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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toutes commandes passées sur le site www.elle-mosaique.com pour la France métropolitaine.

 DISPONIBILITE

les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix indiqués sur www.elle-mosaique.com sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par carte bancaire, chèque, paypal, suivant la facture établie sur le site www.elle-mosaique.com ,transmise par e-mail après commande sur le lien FACTURE .

Pour les paiements par carte bancaire, le règlement se fait en ligne par paiement sécurisé: Paypal. Pour les règlements par chèque le client peut imprimer le bon de commande et le renvoyer dûment complété à l'adresse suivante du siege social:

ELLE-MOSAIQUE. Trévignes. 14340 Cambremer

Pour les paiements par Paypal, vous êtes connectés à un site sécurisé vous permettant de payer par carte bancaire. Suivez l'intégralité des étapes pour que votre commande soit bien enregistrée.

TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

Lorsqu'une commande est enregistrée sur www.elle-mosaique.com, un courrier électronique est systématiquement envoyé à l'adresse mail du client concerné.

LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande en ligne. Pour des raisons de sécurité, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire la commande est expédiée une fois le règlement encaissé. Les délais de livraison seront donc en rapport avec l'envoi du règlement.

Pour les informations concernant les délais de livraison et les tarifs, reportez-vous à la section livraison de la page d'accueil. 

 GARANTIE

Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les achats qui ne donneraient pas satisfaction. ELLE-MOSAIQUE s'engage alors à rembourser l'intégralité de l'achat. L'ouvrage doit pour cela être retourné dans les 15 jours à compter de la réception de la commande en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client. Passé ce délai il sera considéré que les articles livrés sont conformes à la commande.

Le remboursement sera effectué par chèque envoyé à la personne ayant passé la commande et à l'adresse de livraison indiquée au moment de la validation de celle-ci.

Les frais d'expedition restent à la charge de l'acheteur, les retours sont à effectuer à :

ELLE-MOSAIQUE.  Trévignes.  14340 Cambremer

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les shemas, modèles, kits,textes, mosaiques, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.elle-mosaique.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle et artistique. Toute reproduction totale ou partielle du site www.elle-mosaique.com est strictement interdite.

Modèles déposées: COPYRIGHT 2016.

Code du droit des auteurs

RESPONSABILITÉ

ELLE-MOSAIQUE ne saurait être incriminée et tenue pour responsable en cas de mauvaise execution des consignes d'utilisations, ni en cas d'une rupture de stock ou à un cas de force majeur tel qu'une rupture des moyens de tranports ou de communication (grève, inondation, incendie...).

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

ELLE-MOSAIQUE assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements. >>> Voir le site de la CNIL : www.cnil.fr

ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Le Client renonce de ce fait à se référer à tout autre document dans le cadre de transactions avec ELLE-MOSAIQUE .Tout achat sur le site www.elle-mosaique.com implique l'acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS DE VENTE AUX COLLECTIVITÉS

Pour les collectivités des conditions particulières existent. Elles bénéficient d'une remise à partir de 150 euros d'achat. Pour en bénéficier,il suffit de créer un compte client et de choisir le groupe collectivités. Cette inscription devra ensuite etre validée par ELLE-MOSAIQUE avant de permettre des achats.

Pour tout renseignement complémentaire :

ELLE-MOSAIQUE.  Trévignes.  14340 Cambremer

contact@elle-mosaique.com

LITIGES ET DROIT

Le droit applicable est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal de commerce de CAEN


 


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